Règlement du Jeu à l’occasion du 12ème Salon de l’Habitat et de la Décoration de Balan

« GAGNEZ UN BON CADEAU – VOTRE INTERIEUR IMAGINE EN 3D PAR UN ARCHI »

 

Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours

La société BEL ‘IMMO au capital de 10 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 49133097300018 ayant son siège social au 84 route de Genève, 01360 BELIGNEUX, organise un jeu intitulé « GAGNEZ UN BON CADEAU – VOTRE INTERIEUR IMAGINE EN 3D PAR UN ARCHI » dans le cadre du 12ème Salon de l’Habitat et de la Décoration de Balan.

  • La société BEL’IMMO est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la

Société Organisatrice ».

  • Les « Participants » au jeu sont désignés également ci-après comme « les Participants ».
  • Les « Gagnants » au grattage sont désignés également ci-après comme « les Gagnants au grattage »
  • Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant au tirage ».

 

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique, résident en France Métropolitaine, se rendant sur le Salon de l’Habitat et de la Décoration durant la période indiquée à l’article 3. Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Jeu.

Tout Participant mineur (soit âgé de moins de 18 ans) doit néanmoins obtenir l’autorisation parentale préalable de l’un ou de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier le Participant mineur ne pouvant justifier de cette autorisation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation parentale relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que l’un des gagnants initiaux, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter la preuve de ladite autorisation.

Le Jeu est soumis aux lois, règlements et autres textes applicable en France sur les jeux, concours et loteries. La Société Organisatrice rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent l’annulation de la participation au Jeu du Participant sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée.

 

Article 3 – Date du jeu

  • Date du jeu à gratter : du 13 mars 2020 à 17h jusqu’au 14 mars2020 à 18h.
  • Date du jeu pour le tirage au sort : du 13 mars 2020 à 17h jusqu’au 14 mars 2020 à 18h.
  • Date du tirage au sort et de l’annonce du Gagnant du tirage au sort : 14 mars 2020 à 18h15

 

Article 4 – Modalités de participation

Modalités du grattage :

La participation au Jeu s’effectue en récupérant le coupon à gratter permettant de participer au Jeu, lors de son entrée sur le Salon aux dates indiquées à l’article 3 dans la limite des stocks disponibles et en grattant la case prévue à cet effet sur le coupon. Chaque coupon gratté permet au Participant de gagner l’une des dotations ci-après mentionnées à l’article 5 du présent règlement. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte par la Société Organisatrice. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou numéro de téléphone – pendant toute la période du Jeu.

Modalités du tirage au sort :

La participation au Jeu s’effectue en remplissant le coupon de participation au tirage au sort figurant sur le flyer distribué à l’entrée du Salon, aux dates indiquées à l’article 3 dans la limite des stocks disponibles, et en le déposant dans l’urne prévue à cet effet le 14 mars à 18h au plus tard. Chaque bulletin de participation au tirage au sort permet au Participant de gagner l’une des dotations ci-après mentionnées à l’article 5 du présent règlement. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte par la Société Organisatrice. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou numéro de téléphone – pendant toute la période du Jeu.

 

Article 5 – Dotations / Lots

Les dotations sont exclusivement à gagner dans le cadre du jeu organisé par BEL’IMMO et intitulé « GAGNEZ UN BON CADEAU – VOTRE INTERIEUR IMAGINE EN 3D PAR UN ARCHI » dans le cadre du 12ème Salon de l’Habitat et de la Décoration de Balan.

Au total, 5 chèques cadeaux Rhinov d’une valeur 99€ chacun sont à gagner, 4 par la voie du jeu de grattage et 1 par la voie du tirage au sort.

  • A chaque coupon gratté, un Participant peut gagner un bon cadeau du prestataire RHINOV, d’une valeur de 99€ et utilisable sur le site www.rhinov.fr , sur la période indiquée sur le bon cadeau.
  • Lors du tirage au sort, un Participant peut gagner un bon cadeau du prestataire RHINOV, d’une valeur de 99€ et utilisable sur le site www.rhinov.fr , sur la période indiquée sur le bon cadeau.

Les Gagnants s’engagent à accepter la dotation telle qu’elle leur est proposée, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La revente du bon cadeau gagné n’est pas autorisée. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et à ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

 

Article 6 – Attribution des dotations

Pour rappel, une seule dotation pour une même personne physique.

Les Participants qui auront gagné doivent contacter la société BEL’IMMO, soit directement en se rendant sur leur stand lors du Salon, soit en les contactant par téléphone au 04 72 25 91 18 pour récupérer leur lot au plus tard le 27/03/2020.

Le Gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone et adresse email.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain avant le 27/03/2020, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

 

Article 7 – Données nominatives et personnelles

Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Tout Participant reconnaît que ces données seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée et au règlement (UE) n°2016/679. Les Gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom, téléphone, email), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Bél’Immo – 84 route de Genève, 01360 BELIGNEUX – Tél 04 72 25 91 18 – Email : beligneux.immo@gmail.com.

 

Article 8 – Responsabilités et droits

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France en matière de jeux, concours et loteries.

 

Article 9 – Accès et interprétation du règlement

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse URL suivante : www.beligneuximmo.fr/Reglement-jeu-salon-2020 . Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, à savoir Bél’Immo – 84 route de Genève, 01360 BELIGNEUX avant le 16 mars au plus tard. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée exclusivement par la Société Organisatrice.

 

Article 10 – Modification – Avenant

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure telle qu’elle est énoncée à l’article 1218 du Code civil, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Toute modification fera l’objet d’un avenant modificatif déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse URL suivante : www.beligneuximmo.fr/Reglement-jeu-salon-2020 .

 

Article 11 – Litige

Le présent règlement est régi par le droit français et la loi applicable est la loi française. Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.